Désistement 6 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 6 mai 2026, n° 25-87.988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-87.988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR00752 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° F 25-87.988 F-N
N° 00752
RB5
6 MAI 2026
DÉSISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 MAI 2026
M. [S] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-8, en date du 11 décembre 2023, qui, pour escroqueries et agressions sexuelles, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, trois ans d’interdiction de détenir ou porter une arme et cinq ans d’inéligibilité.
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l’article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte d’une déclaration effectuée par M. [S] [Z] le 19 mars 2026 au greffe de l’établissement pénitentiaire qu’il se désiste du pourvoi formé par lui le 17 novembre 2025 contre l’arrêt de la cour d’appel susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Reconnaissance au cours d'une procédure de référé ·
- Reconnaissance au cours d'une instance ·
- Reconnaissance du droit du créancier ·
- Reconnaisance du droit du créancier ·
- Prescription civile ·
- Acte interruptif ·
- Interruption ·
- Nécessité ·
- Garantie décennale ·
- Reconnaissance ·
- Responsabilité ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Effet interruptif ·
- Délai ·
- Architecte ·
- Fond
- Procédure pénale ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Statuer ·
- Détention provisoire ·
- Complicité ·
- Cour d'assises ·
- Prolongation ·
- Conseiller ·
- Procédure
- Question prioritaire de constitutionnalite ·
- Contestation ·
- Procédures fiscales ·
- Constitutionnalité ·
- Recouvrement ·
- Amende ·
- Comptable ·
- Livre ·
- Exigibilité ·
- Créance ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour d'assises ·
- Violence ·
- Question ·
- Jury ·
- Récidive ·
- Accusation ·
- Tentative ·
- Otage ·
- Incapacité ·
- Débats
- Utilisation d'un procédé de construction ·
- Confusion de produits ou de méthodes ·
- Concurrence déloyale ou illicite ·
- Originalité du procédé ·
- Confusion créée ·
- Nécessité ·
- Recherche ·
- Concurrence déloyale ·
- Ingénieur ·
- Domaine public ·
- Tunnel ·
- Construction ·
- Original ·
- Brevet ·
- Branche ·
- Sociétés ·
- Appel
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Associations ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction non conforme ·
- Cahier des charges ·
- Détermination ·
- Prescription ·
- Lotissement ·
- Démolition ·
- Violation ·
- Action ·
- Clause ·
- Stipulation ·
- Construction ·
- Réel ·
- Urbanisme
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Récidive ·
- Viol ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance du juge ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Replantation ·
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Vigne ·
- Bailleur ·
- Cour de cassation ·
- Part ·
- Autorisation ·
- Indemnisation ·
- Fait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de cession ·
- Nullité du contrat ·
- Part sociale ·
- Prescription ·
- Contrat de prêt ·
- Action ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Part ·
- Défense au fond
- Société générale ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Rejet
- Maladie ou accident non professionnel ·
- Validité de la procédure d'inaptitude ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Avis du médecin du travail ·
- Inaptitude au travail ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Condition ·
- Médecin du travail ·
- Salarié ·
- Code du travail ·
- Travailleur ·
- Aluminium ·
- Échange ·
- Poste de travail ·
- Examen médical ·
- Préavis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.