Infirmation 14 novembre 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-11.517 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.517 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 14 novembre 2024, N° 21/00067 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60508 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-11.517
Demandeur(s)
: la société Air Tahiti Nui
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Ordonnance
: 60508
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Air Tahiti Nui (ATN), société anonyme d’économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l’arrêt rendu
le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3],
2°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 6],
4°/ à Mme [E] [D], épouse [C], domiciliée [Adresse 7],
5°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 8],
6°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 9],
7°/ à Mme [T] [F], épouse [P], domiciliée [Adresse 10],
8°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 11],
9°/ à Mme [A] [I], épouse [Q], domiciliée [Adresse 12],
10°/ à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 13],
11°/ à M. [X] [H], domicilié [Adresse 14]
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Air Tahiti Nui, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air Tahiti Nui de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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