Infirmation partielle 13 novembre 2025
Désistement 26 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.115 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.115 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 13 novembre 2025, N° 23/01904 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60395 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-21.115
Demandeur(s)
: Mme, [Z]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Dedalus healthcare France
Ordonnance
: 60395
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [B], [Z], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à la société Dedalus healthcare France, société anonyme, dont
le siège est, [Adresse 2], venant aux droits de la société Dedalus biologie France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme, [B], [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [B], [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice ·
- Mentions de l'article 1326 du code civil ·
- Mention " bon pour caution solidaire " ·
- Mention manuscrite explicite ·
- Indemnité de résiliation ·
- Contrats et obligations ·
- Engagement indéterminé ·
- Acte de cautionnement ·
- Cautionnement ·
- Clause pénale ·
- Crédit-bail ·
- Exécution ·
- Éléments ·
- Caution ·
- Interruption ·
- Modération ·
- Loyer ·
- Engagement ·
- Contrats ·
- Nom commercial
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Donner acte ·
- Sociétés ·
- Conseiller
- Demande d'avis ·
- Divorce contentieux ·
- Référendaire ·
- Prestation compensatoire ·
- Organisation judiciaire ·
- Conseiller ·
- Chose jugée ·
- Appel ·
- Organisation ·
- Cour de cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Dissolution ·
- Droit de préférence ·
- Contrat de concession ·
- Associé ·
- Fraudes ·
- Droit d'opposition ·
- Pacte de préférence ·
- Part sociale ·
- Concession
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
- Enfant réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt ·
- Enfant conçu lors de la réalisation du risque ·
- Assurance de personnes ·
- Assurance-décès ·
- Assurance-vie ·
- Capital décès ·
- Enfant conçu ·
- Application ·
- Assurance ·
- Filiation ·
- Enfant à charge ·
- Assurance décès ·
- Foyer ·
- Bénéficiaire ·
- Police ·
- Réalisation ·
- Risque ·
- Monde ·
- Principe ·
- Contrat d'assurance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recours contre le prestataire de service substitué ·
- Prestataire de service substitué ·
- Responsabilité de plein droit ·
- Agence de voyage ·
- Responsabilité ·
- Garantie ·
- Tourisme ·
- Sociétés ·
- Voyageur ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Consultant ·
- Voyage à forfait ·
- International ·
- Protocole ·
- Navire ·
- Isolement ·
- Agence
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Vol ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Autorisation
- Préposé occasionnel de l'employeur de la victime ·
- Sécurité sociale, accidents du travail ·
- Responsabilité civile ·
- Préposé occasionnel ·
- Commettant préposé ·
- Tiers responsable ·
- Définition ·
- Marches ·
- Manoeuvre ·
- Sécurité sociale ·
- Tracteur ·
- Descendant ·
- Machine ·
- Attaque ·
- Concours ·
- Incapacité ·
- Assistance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Absence de versement en connaissance du travail effectué ·
- Manquement à l'obligation de renseigner ·
- Expert-comptable et comptable agree ·
- Comptable et comptable agree ·
- Prestations inutiles ·
- Et comptable agree ·
- Expert-comptable ·
- Comptable agréé ·
- Conditions ·
- Honoraires ·
- Réduction ·
- Client ·
- Comptable ·
- Accroissement ·
- Travail ·
- Devoir de conseil ·
- Imposition ·
- Profession ·
- Régime fiscal ·
- Changement
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Irrecevabilité en premier appel ·
- Juridiction de renvoi ·
- Nouvelles conclusions ·
- Conclusions ·
- Conséquence ·
- Possibilité ·
- Cassation ·
- Procédure ·
- Renvoi ·
- Cour d'appel ·
- Crédit agricole ·
- Intimé ·
- Pourvoi ·
- Procédure civile ·
- Irrecevabilité ·
- Notification des conclusions ·
- Déchéance ·
- Ordonnance
- Sociétés civiles immobilières ·
- Investissement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.