Confirmation 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.434 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2025, N° 24/17892 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50407 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: Q 25-21.434
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société Caixabank et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 50407
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Caixabank, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1] (Espagne),
2°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
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