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CASS
Désistement 5 février 2026
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.117 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.117 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 22 mai 2025, N° 23/00022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60136 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-17.117
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60136
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l’opposant
à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [R] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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