Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-17.764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 29 juillet 2025, N° 24/57594 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60075 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.764
Demandeur(s)
: la société Centrapel
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le comité social et économique (CSE) de la société Centrapel
et autre
Ordonnance
: 60075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Centrapel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre le jugement rendu le 29 juillet 2025 sur délégation du président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l’opposant :
1°/ au comité social et économique (CSE) de la société Centrapel, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société DH23, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Centrapel,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centrapel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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