Confirmation 3 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.771 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.771 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 3 juillet 2025, N° 24/01797 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60344 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, maladie, société Agis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-18.771
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Agis
Ordonnance
: 60344
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 1er septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la courd’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l’opposant à la société Agis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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