Infirmation partielle 27 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.077 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 27 mai 2025, N° 22/02367 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60035 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.077
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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