Infirmation partielle 3 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.969 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.969 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2024, N° 21/07926 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60431 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-20.969
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60431
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant
à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [O] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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