COMM.

JB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10139 F

Pourvoi n° X 25-10.148

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026

1°/ Mme, [O], [Z], domiciliée, [Adresse 1],

2°/ Mme, [R], [T], domiciliée, [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° X 25-10.148 contre l’arrêt n° RG 23/00978 rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la, [Adresse 3], dont le siège est, [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Pont de Cheruy, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M^me Schmidt, conseillère doyenne, et M^me Sara, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à Mme, [Z] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la, [Adresse 5].

2; Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme, [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme, [T] et la condamne à payer à la caisse de Crédit mutuel de Pont de Cheruy la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.