Infirmation partielle 26 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.270 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 juin 2025, N° 24/01068 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60325 |
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Sur les parties
| Parties : | société Safran aircraft engines c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-18.270
Demandeur(s)
: la société Safran aircraft engines
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60325
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [I] [R].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Safran aircraft engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d’appel de Paris
(pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Safran aircraft engines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Safran aircraft engines de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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