Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-22.014 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.014 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 25 septembre 2025, N° 24/00515 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50390 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: V 25-22.014
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 50390
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d’appel d’Agen (chambre familiale),
dans le litige l’opposant à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3][Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Recherche technique ·
- Eaux ·
- Bâtiment ·
- Rapport d'expertise ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Recherche ·
- Travaux publics ·
- Responsabilité limitée
- Radiation ·
- Aquitaine ·
- Péremption ·
- Diligences ·
- Urssaf ·
- Cour de cassation ·
- Délai ·
- Pourvoi ·
- Interruption d'instance ·
- Liquidation judiciaire
- Sociétés civiles immobilières ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Siège ·
- Syndic ·
- Conseiller ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Capital ·
- Cabinet
- Procédures civiles d'exécution ·
- Avis de mise en recouvrement ·
- Mesures d'exécutions forcées ·
- Condamnation exécutoire ·
- Titre exécutoire ·
- Créance liquide ·
- Impôts et taxes ·
- Recouvrement ·
- Conditions ·
- Dirigeant ·
- Nécessité ·
- Finances publiques ·
- Comptable ·
- Impôt ·
- Public ·
- Exécution ·
- Mise en demeure ·
- Directeur général ·
- Administration fiscale
- Tribunal judiciaire ·
- Acompte ·
- Annulation ·
- Résolution du contrat ·
- Remboursement ·
- Restitution ·
- Épidémie ·
- Jugement ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Constitutionnalité ·
- Question ·
- Conseil constitutionnel ·
- Procès équitable ·
- Procédure pénale ·
- Annulation ·
- Information ·
- Union européenne ·
- Norvège ·
- Défense
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Étranger ·
- Objectif ·
- Attestation ·
- Congé ·
- Clause de non-concurrence
- Eurostat ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Fonds commun ·
- Qualités ·
- Siège ·
- Administrateur judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société de gestion ·
- Référendaire ·
- Administrateur provisoire
- Licenciement intervenu au cours de la période d'essai ·
- Salariés invoquant leur activité syndicale ·
- Appréciation des qualités de l'employé ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Faute de l'employeur ·
- Employeur seul juge ·
- Période d'essai ·
- Rupture abusive ·
- Licenciement ·
- Nécessité ·
- École expérimentale ·
- Rupture ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Employeur ·
- Grief ·
- Licenciement abusif ·
- Mesure d'instruction ·
- Preuve
- Indexation conventionnelle ·
- Appréciation souveraine ·
- Indice de substitution ·
- Référence à un index ·
- Volonté des parties ·
- Bail commercial ·
- Indice supprimé ·
- Détermination ·
- Indexation ·
- Stipulation ·
- Étude économique ·
- Règlement judiciaire ·
- Statistique ·
- Volonté ·
- Clause ·
- Travail temporaire ·
- Commune
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.