Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.018 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 8 juillet 2025, N° 22/00220 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60435 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-19.018
Demandeur(s)
: M., [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme, [O] et autres
Ordonnance
: 60435
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [Y], [O], domicilié, [Adresse 1],
2°/ Mme, [G], [O], domiciliée, [Adresse 2],
, [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2025 par
la cour d’appel de Caen (première chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme, [M], [O], épouse, [Z], domiciliée
, [Adresse 3] (Suisse),
2°/ à M., [E], [O], domicilié, [Adresse 4],
, [Localité 2],
3°/ à Mme, [P], [O], épouse, [A], domiciliée
, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, agissant aux noms de M., [Y], [O] et de Mme, [G], [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Y], [O] et à Mme, [G], [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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