Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 janvier 2026, n° 24-13.840 24-13.840

CA Besançon 25 mai 2023

CASS
Rejet 28 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 28 janv. 2026, n° 24-13.840
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-13.840 24-13.840
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Besançon, 25 mai 2023, N° 23/00451
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C110064
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Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 28 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10064 F

Pourvoi n° Q 24-13.840

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026

1°/ M. [U] [E], agissant en son nom propre et en qualité de tuteur de M. [L] [E],

2°/ M. [L] [E], représenté par son tuteur, M. [U] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° Q 24-13.840 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Besançon (2e chambre civile, recours tutelles), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 8] (Suisse),

3°/ au [Adresse 7] [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4],

4°/ au service MJPM de l’UDAF du Doubs, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, domicilié en son parquet, [Adresse 1],

6°/ au procureur général près la cour d’appel de Besançon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de MM. [E], après débats en l’audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à MM. [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre le [Adresse 7] [Localité 6].

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.