Confirmation 10 avril 2025
Désistement 27 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.728 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.728 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 10 avril 2025, N° 20/06013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61374 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-15.728
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [I] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61374
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige
l’opposant :
1°/ à Mme [E] [I],
2°/ à M. [K] [A],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à M. [Y] [N],
4°/ à Mme [W] [X], épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
5°/ à M. [M] [F],
6°/ à Mme [U] [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
7°/ à M. [B] [R], domicilié [Adresse 5] (Royaume-Uni).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caisse d'épargne ·
- Rachat ·
- Relation commerciale ·
- Clause d'exclusivité ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Monétaire et financier ·
- Mandat ·
- Rupture ·
- Créance
- Existence d'une contrepartie réelle ·
- Appréciation souveraine ·
- Contrats et obligations ·
- Vente d'immeuble ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Prix ·
- Dette ·
- Corse ·
- Actionnaire ·
- Réalisation ·
- Hypothèque ·
- Matériel ·
- Céramique
- Condamnation de la partie succombante ·
- Décision sur la compétence ·
- Auteur du contredit ·
- Amende civile ·
- Prud"hommes ·
- Compétence ·
- Conditions ·
- Contredit ·
- Procédure ·
- Auteur ·
- Renvoi ·
- Sociétés ·
- Lieu ·
- Question ·
- Procédure civile ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Europe ·
- Société anonyme ·
- Avocat ·
- Sociétés civiles ·
- Pourvoi ·
- Développement
- Injonction de payer ·
- Forclusion ·
- Signification ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Action ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Cour de cassation ·
- Citation
- Situation de fait créée par le contrat ·
- Connaissance du contrat par le tiers ·
- Concurrence déloyale ou illicite ·
- Condamnation du tiers complice ·
- Effets à l'égard des tiers ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Contrats et obligations ·
- Contrat d'exclusivité ·
- Fondement juridique ·
- Action en justice ·
- Faute de celui-ci ·
- Vente commerciale ·
- Faute de celui ·
- Tiers complice ·
- Exclusivité ·
- Violation ·
- Machine à coudre ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Intermédiaire commercial ·
- Vente ·
- Code civil ·
- Complice ·
- Cour d'appel ·
- Faute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Avis
- Cour de cassation ·
- Menace de mort ·
- Pourvoi ·
- Dépositaire ·
- Autorité publique ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Emprisonnement ·
- Sursis
- Contribution ·
- Enfant ·
- Omission de statuer ·
- Cour de cassation ·
- Education ·
- Aide juridictionnelle ·
- Cour d'appel ·
- Entretien ·
- Statuer ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Objet social ·
- Ordre de bourse ·
- Sociétés ·
- Marchés financiers ·
- Opération de bourse ·
- Gestion ·
- Branche ·
- Contrats en cours ·
- Caractère ·
- Civil
- Navette ·
- Voyage ·
- Sociétés ·
- Comté ·
- Responsabilité limitée ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Siège
- Exploitation ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Baux ruraux ·
- Procédure civile ·
- Conseiller rapporteur ·
- In solidum ·
- Communiqué
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.