CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Décision du 14 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10036 F

Pourvoi n° Q 23-22.484

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026

Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] (Andorre), a formé le pourvoi n° Q 23-22.484 contre l’arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 1] (Luxembourg),

2°/ à Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [X], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Daniel, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [X] et la condamne à payer à Mme [I] [Z] la somme de 3 000 euros et à Mme [M] [Z] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.