Infirmation partielle 21 novembre 2023
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.164 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.164 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 21 novembre 2023, N° 22/01722 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60162 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.164
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60162
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l’arrêt rendu
le 21 novembre 2023 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 3],
2°/ au groupement foncier rural de la Boivine, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [P] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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