Infirmation partielle 2 avril 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-15.903 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.903 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 2 avril 2025, N° 22/02346 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60434 |
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Sur les parties
| Parties : | société Le Pré Bercy |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-15.903
Demandeur(s)
: la société Le Pré Bercy
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M., [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60434
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Pré Bercy, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d’appel de Metz (chambre sociale, section 1) dans le litige l’opposant :
1°/ à M., [T], [J], domicilié, [Adresse 2],
, [Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Le Pré Bercy, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Pré Bercy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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