Confirmation 5 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.684 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 5 décembre 2023, N° 22/00260 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : V 24-13.684
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : Mme [N] et autre
Requête n° : 707/25
Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [H] [N] épouse [I], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 10 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.684 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d’appel de Fort-de-France ;
Vu la requête du 29 juillet 2025 par laquelle M. [Q] [X] et Mme [U] [Y] épouse [X] demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Delamarre et Jéhannin ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.684 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel
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