Confirmation 22 mai 2018
Cassation 14 novembre 2019
Confirmation 3 novembre 2020
Cassation 19 juillet 2024
Infirmation partielle 7 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.411 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.411 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2025, N° 24/15702 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60646 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.411
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60646
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13),
dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [A], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [O] [A], veuve [F], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
3°/ à Mme [H] [A], épouse [G], domiciliée [Adresse 4],
tous trois pris tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers de [D] et [C] [A],
4°/ à M. [T] [P], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier
de son épouse, [B] [A],
5°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
6°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 6],
7°/ à Mme [S] [P], épouse [M], domiciliée [Adresse 7],
8°/ à Mme [V] [P], épouse [Q], domiciliée [Adresse 8] (Chine),
9°/ à Mme [X] [P], épouse [W], domiciliée [Adresse 9] (Angleterre),
tous les cinq pris en qualité d’héritiers d'[B] [A], épouse [P],
10°/ à Mme [U] [L], épouse [E] [K], domiciliée
[Adresse 10],
11°/ à Mme [Y] [L], épouse [CI], domiciliée [Adresse 11]
[Adresse 12],
toutes deux prises en qualité d’héritières de [VR] [L],
12°/ à M. [ZU] [G], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [J] [N] et de la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] et à la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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