Infirmation partielle 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.947 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.947 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2025, N° 21/04906 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90450 |
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Sur les parties
| Parties : | société BSN radiante |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : N 25-16.947
Demandeur : Mme [F] [I]
Défendeur : la société BSN radiante
Requête n° : 1236/25
Ordonnance : 90450 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BSN radiante, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [B] [F] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle la société BSN radiante demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.947 formé le 15 juillet 2025 par Mme [B] [F] [I] à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 24 février 2026, la société BSN radiante s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société BSN radiante s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-16.947.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
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