Infirmation 21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.457 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.457 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2024, N° 21/13868 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90371 |
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Sur les parties
| Parties : | société BPCE assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : T 25-15.457
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : M. [Y] et autres
Requête n° : 1165/25
Ordonnance : 90371 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société BPCE assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
M. [M] [Q], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 novembre 2025 par laquelle M. [K] [Y] et la société BPCE assurances demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-15.457 formé le 28 mai 2025 par M. [N] [Z] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 16 décembre 2025, M. [K] [Y] et la société BPCE assurances se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [K] [Y] et la société BPCE assurances se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-15.457.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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