Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.470 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.470 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2025, N° 24/00474 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60118 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-16.470
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Défendeur(s)
: Mme [L]
Ordonnance
: 60118
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel de Limoges (chambre famille), dans le litige l’opposant à Mme [I] [L], épouse [H], domiciliée
[Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de M. [J] [H], a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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