Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 janvier 2026, n° 24-16.018 24-16.018

CA Riom
Confirmation 9 janvier 2024

CASS
Rejet 15 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et a donc rejeté le pourvoi.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens, considérant que le pourvoi était rejeté.

Résumé par Doctrine IA

M. [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, arguant que la décision était erronée. Le moyen invoqué ne justifie pas une cassation, selon l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi, considérant qu'il n'est pas de nature à entraîner la cassation. M. [C] est condamné aux dépens et ses demandes au titre de l'article 700 sont également rejetées. La décision est rendue sans motivation spéciale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 15 janv. 2026, n° 24-16.018
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-16.018 24-16.018
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Riom, 9 janvier 2024, N° 21/00284
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	23 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C310108
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	syndicat des copropriétaires de la résidence

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10108 F

Pourvoi n° H 24-16.018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

M. [D] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-16.018 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège [Adresse 3],

2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 2], pris en la personne de son ancien syndic la société Cegadim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Universités, pris en la personne de son ancien syndic la société Cegadim, après débats en l’audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grandjean, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [C] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.