Infirmation partielle 26 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-19.329 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.329 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 26 juin 2025, N° 24/02117 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60006 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bihotzean c/ association, association Yacht Clud Adour |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-19.329
Demandeur(s)
: la société Bihotzean
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’association Yacht Clud Adour Atlantique
Ordonnance
: 60006
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bihotzean, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le
16 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à l’association
Yacht Clud Adour Atlantique, association déclarée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Bihotzean,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bihotzean de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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