Confirmation 4 juillet 2025
Rejet 2 avril 2026
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-18.816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.816 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 4 juillet 2025, N° 23/03755 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66031 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-18.816
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 66031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d’appel d’Amiens (2ème protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [T] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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