Infirmation 9 octobre 2025
Rejet 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.202 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.202 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 9 octobre 2025, N° 20/01868 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90554 |
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Sur les parties
| Parties : | société HDS |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osansobjet – désistement
Pourvoi n° : Z 25-22.202
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : la société HDS [Localité 1]
Requête n° : 73/26
Ordonnance n° : 90554 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société HDS [Localité 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [G] épouse [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société HDS [Localité 1] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-22.202 et formé le 18 décembre 2025 par M. [O] [K] et Mme [E] [G] épouse [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d’appel de Caen ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 16 février 2026.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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