Infirmation partielle 11 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.160 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.160 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2025, N° 22/04725 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60014 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-18.160
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: l’association Sauvergarde 56 et autres
Ordonnance
: 60014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 juin 2025 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association Sauvergarde 56, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au syndicat Union départementale Force Ouvrière du Morbihan,
dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à France travail, dont le siège est agence d'[Adresse 5], [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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