SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 6 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10348 F

Pourvois n°

V 25-10.261

E 25-11.351 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026

I/ La société Hanon systems Charleville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-10.261 contre un arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, agence [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

II/ M. [V] [P], a formé le pourvoi n° E 25-11.351 contre le même arrêt rendu, dans le litige l’opposant à la société Hanon systems Charleville, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Degouys, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hanon systems Charleville, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [P], après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Degouys, conseillère rapporteure, Mme lacquement, conseillère, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 25-10.261 et E 25-11.351 sont joints.

2. Il est donné acte à la société Hanon systems Charleville du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre France travail, agence [Localité 1].

3. Les moyens de cassation du pourvoi n° V 25-10.261 et celui du pourvoi n° E 25-11.351, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.