Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 10 juin 2026, n° 25-85.525 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-85.525 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50769 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° D 25-85.525 F
N° 50769
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [U] [C] a formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’assises du Puy-de-Dôme, en date du 19 juin 2025, qui pour viols et corruption de mineur, aggravés, l’a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, dix ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille, dix ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [U] [C], et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Arrêt annulant des actes d'instruction ·
- Chambre d'accusation ·
- Actes en dérivant ·
- Acte en dérivant ·
- Acte annulé ·
- Instruction ·
- Nullités ·
- Causalité ·
- Procès-verbal ·
- Annulation ·
- Saisie ·
- Accusation ·
- Procédure pénale ·
- Pièces ·
- Acte ·
- Commission rogatoire ·
- Lien
- Cour d'assises ·
- Détention provisoire ·
- Prolongation ·
- Délai ·
- Examen ·
- Diligences ·
- Contrôle judiciaire ·
- Procédure pénale ·
- Empêchement ·
- Création
- Viol ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Ampliatif ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Faux ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Valeur légale des actes accomplis par le dépositaire ·
- Absence d'influence ·
- Force publique ·
- Piéton ·
- Voie de fait ·
- Violence ·
- Cartes ·
- Police nationale ·
- Délit ·
- Code pénal ·
- Infraction ·
- Dépositaire
- Géolocalisation ·
- Point de départ ·
- Détermination ·
- Durée limitée ·
- Instruction ·
- Procédure ·
- Interception ·
- Vie privée ·
- Proportionnalité ·
- Juge d'instruction ·
- Autorisation ·
- Dispositif ·
- Ligne ·
- Annulation ·
- Contrôle juridictionnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Liquidateur ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Bore ·
- Ordonnance
- Harcèlement moral ·
- Assurance maladie ·
- Salariée ·
- Poste ·
- Conditions de travail ·
- Employeur ·
- Santé ·
- Dégradations ·
- Procuration ·
- Physique
- Finances ·
- Erreur matérielle ·
- Société par actions ·
- Ordonnance ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Siège ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Concurrence déloyale ·
- Originalité ·
- Risque de confusion ·
- Enseigne ·
- Cabinet ·
- Particulier ·
- Édition ·
- Action ·
- Activité ·
- Marchand de biens
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Baux ruraux ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Procédures fiscales ·
- Délais ·
- Plan ·
- Procédure simplifiée ·
- Sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Livre ·
- Action ·
- Liquidation judiciaire ·
- Administration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.