Infirmation 30 mai 2022
Rejet 6 juin 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 22-19.576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-19.576 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 30 mai 2022, N° 21/06200 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90485 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : G 22-19.576
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Jean Denis Silvestri – Bernard Baujet
Requête n° : 1207/25
Ordonnance n° : 90485 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Jean Denis Silvestri – Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 1er juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-19.576 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 30 mai 2022 par la cour d’appel de Bordeaux ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 2024 rejetant la requête en réinscription ;
Vu la requête du 9 décembre 2025 par laquelle M. [V] [L] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-19.576 est autorisée.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- In solidum ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Rejet ·
- Application
- Service public ·
- Cour de cassation ·
- Notoriété ·
- Candidat ·
- Recours ·
- Plan régional ·
- Décret ·
- Collaboration ·
- Expert judiciaire ·
- Reconnaissance
- Cession ·
- Parcelle ·
- Comparaison ·
- Etablissement public ·
- Pourvoi ·
- Consorts ·
- Prix ·
- Adresses ·
- Branche ·
- Fins de non-recevoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Ampliatif ·
- Pourvoi ·
- Dépôt ·
- Carolines ·
- Mesure d'instruction ·
- Délai ·
- Cour de cassation ·
- Procès ·
- Constitution
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Espagne ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Avocat ·
- Procédure civile
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Audience
- Prise illégale ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Interdiction professionnelle ·
- Emprisonnement ·
- Amende ·
- Sursis ·
- Conseiller ·
- Ampliatif ·
- Bore
- Piscine ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mise en état ·
- Entrepreneur ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ouvrage ·
- Dispositif ·
- Question ·
- Fond ·
- Dernier ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Anonyme ·
- Communiqué
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Contravention ·
- Route ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Cour d'assises ·
- Inéligibilité ·
- Ministère public ·
- Cour de cassation ·
- Réclusion ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Retrait ·
- Interdiction ·
- Désignation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.