SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 3 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me SOMMÉ, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10659 F

Pourvoi n° V 24-10.763

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025

M. [O] [U], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 24-10.763 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d’appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Enusa Industrias Avanzadas (grupo SEPI), société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne),

2°/ à la société Orano chimie-enrichissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Eurodif,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orano chimie-enrichissement, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Enusa Industrias Avanzadas, grupo SEPI, après débats en l’audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes M^me Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Ollivier, conseillère référendaire rapporteure, M^me Bouvier, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le trois septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.