Confirmation 9 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.782 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 9 mai 2025, N° 24/02815 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60141 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-16.782
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5]
Ordonnance
: 60141
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 mai 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des
affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5], dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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