Infirmation partielle 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 24-19.844 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.844 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2024, N° 22/03215 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : R 24-19.844
Demandeur : la société Arcade Nettoyage
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 263/25
Ordonnance : 90003 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [W] [Y] épouse [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Arcade Nettoyage, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 mars 2025 par laquelle Mme [W] [Y] épouse [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.844 formé le 9 septembre 2024 par la société Arcade Nettoyage à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2025, Mme [W] [Y] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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