Confirmation 17 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.489 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.489 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 17 septembre 2024, N° 22/01882 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60720 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle générale de l' économie, caisse primaire d'assurance maladie, Centre hospitalier de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-10.489
Demandeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Ordonnance
: 60720
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 12], [Localité 7],
2°/ Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2],
3°/ M. [P] [K], domicilié [Adresse 3], [Localité 9],
4°/ M. [V] [K], domicilié [Adresse 13],
[Localité 11],
ont formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 9],
2°/ à Centre hospitalier de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 9],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 9],
4°/ à la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [Z] [W], de Mme [J] [K], de M. [P] [K] et de M. [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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