Infirmation 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.707 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 1 juillet 2025, N° 22/01778 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50216 |
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Sur les parties
| Parties : | société MJ Alpes, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: A 25-18.707
Demandeur(s)
: la société [I] [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50216
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [I] [F], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société MJ Alpes, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne
de Mme [B] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la société
[I] [F],
ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2025
par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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