Infirmation partielle 26 août 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.933 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 26 août 2025, N° 22/01735 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66028 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-19.933
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Auvergne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Keolis Pays des Volcans
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 66028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 26 août 2025 par la cour d’appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Keolis pays des volcans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’URSSAF d’Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’URSSAF d’Auvergne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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