Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.744 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.744 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 15 mai 2025, N° 23/01187 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60284 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société S.A.C.I.C.A.P.A. c/ SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-18.744
Demandeur(s)
: la société S.A.C.I.C.A.P.A.
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 60284
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société S.A.C.I.C.A.P.A., société anonyme coopérative, dont le siège
est [Adresse 1], venant aux droits de la société Logicap Ile-de-France à la suite d’une fusion-absorption, a formé un pourvoi
le 1er septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4, 6), dans le litige l’opposant à Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société S.A.C.I.C.A.P.A., a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société S.A.C.I.C.A.P.A. de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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