Confirmation 12 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.067 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.067 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 12 juin 2025, N° 24/03301 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60302 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-19.067
Demandeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60302
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [E], administrateur CGT au conseil d’administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [M] [B], administrateur CGT au conseil d’administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 2],
3°/ M. [T] [G], administrateur CGT au conseil d’administration
de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 3],
4°/ M. [H] [P], administrateur CGT au conseil d’administration de
la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 4],
5°/ M. [C] [U], administrateur CGT au conseil d’administration
de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 5]
6°/ Mme [O] [S], administratrice CGT au conseil d’administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 2],
7°/ le syndicat CGT CNPE [Localité 3], représenté par son secrétaire général en exercice, M. [M] [J] [I], domicilié [Adresse 7],
8°/ le syndicat CGT du personnel CNPE EDF [Localité 4], représenté par
sa secrétaire générale en exercice, Mme [Z] [X], domiciliée
CGT EDF CNPE [Localité 4], [Adresse 8],
ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [F], administrateur CGT au conseil d’administration
de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 9],
[Localité 5],
2°/ à M. [Y] [Q], administrateur CGT au conseil d’administration
de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 10],
[Localité 6],
3°/ à M. [K] [L], administrateur CGT au conseil d’administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 11],
4°/ à la Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de [Localité 1], représentée par son président, M. [R] [W], domicilié [Adresse 12],
5°/ au syndicat CGT de la compagnie nationale du Rhône, représenté par son secrétaire général, M. [A] [D], domicilié [Adresse 13],
6°/ au syndicat CGT de l’énergie Drôme et Ardèche, représenté par
son secrétaire général, M. [A] [CU], domicilié [Adresse 14],
[Localité 1],
7°/ à Mme [WX] [EN] [IW], administratrice CGT au conseil d’administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 15],
8°/ à Mme [QY] [RZ], administratice CGT au conseil d’administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 16].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [N] [E], de M. [M] [B], de M. [T] [G], de M. [H] [P], de M. [C] [U], de Mme [O] [S], du syndicat CGT CNPE [Localité 3] et du syndicat CGT du personnel CNPE EDF [Localité 4],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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