Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2026, n° 25-88.232

CASS 11 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande de mise en liberté irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation déclare le pourvoi formé par M. [H] [U] non admis. L'intéressé contestait la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble qui avait confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté.

La Cour de cassation, après avoir examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, constate qu'aucun moyen n'est susceptible de permettre l'admission du pourvoi. Elle n'a donc pas statué sur le fond des arguments soulevés par M. [H] [U].

En conséquence, le pourvoi est déclaré non admis, sans qu'il y ait lieu de casser ou d'infirmer la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 11 mars 2026, n° 25-88.232
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-88.232
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50466
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Texte intégral

N° W 25-88.232 F

N° 50466

RB5

11 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 MARS 2026

M. [H] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble, en date du 4 décembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [U], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Bloch, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt-six.