Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.307 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.307 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 6 octobre 2023, N° 23/00565 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60445 |
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Sur les parties
| Parties : | société Erdredis c/ caisse d'assurance retraite et de <unk> la santé au travail |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
, [A]
Pourvoi n°
: J 23-23.307
Demandeur(s)
: la société Erdredis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT) Pays de la Loire
Ordonnance
: 60445
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Erdredis, société par actions simplifiée, dont le siège est
centre commercial Viv’Erdre,, [Adresse 1],, [Localité 1]
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l’arrêt rendu
le 6 octobre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse d’assurance retraite et de
la santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire, dont le siège est
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Erdredis,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Erdredis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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