Infirmation 4 avril 2025
Rejet 2 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.724 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 avril 2025, N° 24/00339 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90334 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : G 25-15.724
Demandeur : M. [F]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1196/25
Ordonnance n° : 90334 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [P] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [F], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle M. [P] [G] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juin 2025 par M. [Z] [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 avril 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro G 25-15.724 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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