Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-17.401 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.401 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2025, N° 23/14017 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60372 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-17.401
Demandeur(s)
: Mme, [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M., [E]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60372
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M., [G], [E].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 26 novembre 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [A],, [P], [R], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l’opposant à M., [G], [E], domicilié, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme, [A], [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [A], [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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