Infirmation partielle 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.758 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.758 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 juin 2025, N° 22/15477 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50117 |
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Sur les parties
| Parties : | société Techstar Marne la Vallée by autosphère, Pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: U 25-17.758
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société Techstar Marne la Vallée by autosphère
Ordonnance
: 50117
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 5), dans le litige l’opposant
à la société Techstar Marne la Vallée by autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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