Infirmation partielle 25 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.358 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.358 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2024, N° 23/00659 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60628 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-22.358
Demandeur(s)
: la société Chronodrive
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chronodrive, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 octobre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant
à M. [T] [N], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Chronodrive, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chronodrive de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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