Confirmation 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.217 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.217 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2025, N° 24/03585 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50377 |
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Sur les parties
| Parties : | société Meca marine propulsion, société AXA assurances IARD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[F]
Pourvoi n°
: D 25-21.217
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Meca marine propulsion
et autre
Avocat(s)
: la SCP [K] et Hourdeaux
Ordonnance
: 50377
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d’appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Meca marine propulsion, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société AXA assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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