Infirmation partielle 19 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.660 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 19 mars 2024, N° 23/01660 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60476 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association UNEDIC, société BCBG Max Azria Group Europe Holdings, société Runway Liquidation Holdings LLC |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-15.660
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [F], de la société [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BCBG Max Azria Group, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Runway Liquidation Holdings LLC, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Etats-Unis), représentée par son administrateur judiciaire, la société Alixparteners LLC, venant aux droits de la ssociété BCBG Max Azria Group LLC,
3°/ à la société BCBG Max Azria Group Europe Holdings, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à l’association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 1], domiciliée [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [G] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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