Infirmation partielle 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.641 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.641 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2025, N° 24/09986 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50326 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société Bnp Paribas, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: C 25-20.641
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Bnp Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50326
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [T], domicilié chez M. et Mme [J] [I], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant à la société Bnp Paribas, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026
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