Confirmation 16 janvier 2024
Cassation 21 mai 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.019 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2024, N° 21/08859 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60472 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Delcome c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-13.019
Demandeur(s)
: la société Delcome
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: M. [R]
Ordonnance
: 60472
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Delcome, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024
contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6,
chambre 11), dans le litige l’opposant à M. [I] [R], domicilié chez M. [O] [K], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Delcome,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Delcome de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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