Infirmation partielle 4 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.047 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.047 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 4 septembre 2025, N° 24/00073 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60562 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | département de l', société d'économie mixte de construction |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-20.047
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société d’économie mixte de construction
du département de l’Ain (la SEMCODA)
Ordonnance
: 60562
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige
l’opposant à la société d’économie mixte de construction du département
de l’Ain (la SEMCODA), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Q] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Q] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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